La norme F-Gas, tout ce qu’il faut savoir !
Vous avez certainement entendu parler des nouveautés de la réglementation F-Gas, qui a pour objectif de mieux encadrer les gaz réfrigérants et leurs effets que la couche d’ozone. Nous vous aidons à y voir plus clair dans la nouvelle règlementation F-Gas, suivez le guide !
Active depuis janvier 2015, la règlementation européenne F-Gas N°517/2014 doit amener à une réduction des gaz à effet de serre de 70 à 80% d’ici 2050.
Pour atteindre cet objectif, ce nouveau règlement cherche à améliorer la traçabilité des fluides frigorigènes, qui ont un impact important sur la couche d’ozone, et contribuent par conséquent au réchauffement climatique. De manière concrète, l’Union Européenne prévoit de diviser par 5 ses émissions d’hydrofluorocarbures, par la mise en place de quotas sur l’utilisation des gaz les plus polluants, ou encore en misant sur les progrès technologiques et la commercialisation de nouvelles solutions, moins polluantes.
L’amélioration de la traçabilité débute chez les distributeurs de matériel ou fluides frigorigènes. Désormais, ces derniers doivent exiger du professionnel une attestation de capacité, en cours de validité, ou la souscription à un contrat d’assemblage (cerfa 15498*02).
Quant aux opérations d’entretien, il est nécessaire de remplir une fiche d’intervention à chaque intervention sur le circuit frigorifique ou lors de la manipulation de fluides (cerfa 15497*02).
Lors des contrôles d’étanchéités, une vignette bleue annotée de sa date de validité sera apposée sur l’appareil si aucune fuite n’est constatée. Dans le cas contraire, une vignette rouge sera collée jusqu’à ce qu’elle soit recouverte lors de la remise en conformité de l’appareil.
Enfin, lors de la mise en service, une plaque d’identification devra être collée sur le matériel. Celle-ci devra mentionner le type de gaz utilisé ainsi que sa quantité.
Si vous souhaitez obtenir votre attestation de capacité, Green Solutions peut vous mettre en relation avec des organismes de formation sur votre région. En parallèle, nous organisons dans nos établissements partenaires des journées pour l’étalonnage de votre matériel, la découverte et formation aux nouveautés produits, ou encore en vous mettant à disposition des kits réglementaires : fiches cerfa, étiquettes, …
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