La TVA réduite : quels taux et quelles conditions ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe indirecte qui agit sur les dépenses de consommation. Payée par le particulier, elle est calculée en appliquant le taux normal de 20% au prix de vente hors taxes de chaque achat de biens ou de services, à quelques exceptions près. Mais saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’une TVA allant jusqu’à 5,5% pour vos travaux de rénovation énergétique ?
La TVA réduite à 5,5%
La TVA réduite au taux de 5,5% concerne les travaux de rénovation énergétique, autant sur la pose, l’installation ou l’entretien de matériaux et équipements.
Les principaux travaux concernés sont notamment :
- L’amélioration du système de chauffage
- L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- L’isolation thermique du logement ;
- L’installation d’un appareil de régulation ;
- Les travaux « induits », c’est à dire indispensables et consécutifs aux travaux de rénovation énergétique ;
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA 5,5%.
La TVA intermédiaire à 10%
Une TVA intermédiaire de 10% est appliquée aux autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien de l’habitat, mais dont le rendement énergétique est insuffisant.
On retrouve par exemple les produits et services suivants :
- La main d’œuvre ;
- Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux ;
- Les équipements intégrés au bâti ;
- Les équipements de chauffage et d’isolation qui ne seraient pas éligibles à la TVA 5,5% ;
Les travaux de réparation d’urgence sont aussi éligibles au taux de TVA de 10%, comme les travaux de plomberie à la suite d’une fuite.
TVA réduite : quelles conditions ?
Toute personne qui fait réaliser des travaux, qu’il soit propriétaire occupant, bailleur ou locataire, peut bénéficier d’un taux de TVA réduit.
Cependant, le local concerné doit respecter 2 conditions :
- Être affecté à un usage d’habitation uniquement, que ce soit en résidence principale ou secondaire ;
- Être achevé depuis plus de 2 ans, avant le début des travaux.
Quelles démarches pour bénéficier de la TVA réduite ?
Pour bénéficier d’un taux réduit de TVA, à 5,5% ou 10%, seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.
Si les travaux réalisés sont d’un montant supérieur à 300€, vous devrez aussi remettre à votre installateur un document attestant le respect des conditions d’éligibilité.
Il existe 2 modèles selon la nature de vos travaux :
- Pour les travaux de second œuvre : télécharger l’attestation simplifiée
- Pour les travaux de gros œuvre : télécharger l’attestation normale
ATTENTION : Si vous décidez d’acheter le matériel vous-même, la TVA au taux standard de 20% sera appliquée. Seule la main d’œuvre pourra alors bénéficier d’un taux réduit.